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Haiti Flash : Jocelerme PRIVERT vient d’être destitué par la Cour de Cassation

Port-au-Prince le 18 Octobre 2016

RESOLUTION
les Juges de la Cour de Cassation, réunis à l’extraordinaire, décident ce qui suit
Considérant que la Constitution du 29 mars 1987 en son article 59 stipule que la souveraineté nationale est exercée par trois (3) pouvoirs : Législatif, Exécutif, Judicaire.

Que, de plus l’ensemble de ces trois pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’état qui est civil.

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Considérant que, dans l’accord caduc du 6 Février 2016. la Cour de Cassation a été mis à l’écart par les deux autres pouvoirs de l’Etat. Que, pour preuve, le chef de l’état dans une récente déclaration publique, a péremptoirement affirmé que la décision de faire rentrer les troupes dominicaines sur le sol national, a été prise de concert avec les Présidents des deux branches du Parlement sans se soucier du Pouvoir judiciaire.

Considérant que le Parlement en premier chef a dénoncé avec vigueur cet état de fait qui a révolté la conscience nationale. lettrec
Considérant que certains organisations, partis, regroupement politiques et personnalités avaient salué patriotiquement les magistrats de l’ordre judiciaire dans une note et leur demandaient d’intervenir pour sauver la nation qui est en péril.
Considérant que, quand la force de la loi ne peut s’imposer le pays sera alors livré à la loi de la force ce qui est inacceptable.
Considérant qu’il s’avere impérieux pour la Cour de Cassation, Gardienne de la loi, de veiller au respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel et à la bonne application de la loi
Considérant que, vu l’urgence. Il y a lieu de faire application de l’article 149 de la constitution de 1987

En conséquence, requièrent les autorités étatiques de pourvoir au remplacement du sieur Jocelerme PRIVERT Président Provisoire en application de l’article 149 de la Constitution du 29 mars 1987, ce, en vue de Sauvegarder la souveraineté nationale.

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